Finances publiques
Les finances publiques sont au cœur de la gouvernance de tous les pays. Disposer d’un dispositif efficace et juste de collecte de l’impôt et d’un système de gestion des deniers publics performant permet de mobiliser les moyens nécessaires à la mise en place des politiques publiques au service des populations. La modernisation et le renforcement des systèmes de finances publiques jouent dès lors un rôle fondamental dans le processus de développement et ils ont de ce fait toujours occupé une part importante des programmes et des actions de coopération des bailleurs internationaux. Ce sont aussi des thèmes privilégiés par la coopération technique bilatérale française.
La consolidation des processus démocratiques dans les pays partenaires qui fait émerger l’exigence citoyenne d’une meilleure redevabilité de l'action publique, l’application des principes de la Déclaration de Paris et la nécessité de mobiliser les pays partenaires pour la mise en place de l’aide internationale, ou encore le développement des processus de décentralisation-déconcentration qui appellent à un renforcement des capacités des autorités locales à collecter et à gérer les ressources perçues ont fortement contribué ces dernières années à accroître l’attention accordée par les pays et les bailleurs à ces questions.
C’est dans ce contexte qu’un opérateur comme Expertise France s’engage depuis plus de trente ans avec les directions techniques du ministère de l'Economie et des Finances et du ministère de l'Action et des Comptes publics, et avec les autres institutions françaises spécialisées dans les finances publiques, dans des projets d’assistance technique permettant d’améliorer la gouvernance économique et financière des pays partenaires.
L’agence est ainsi mobilisée autour de trois objectifs principaux :
• Appuyer la collecte juste et efficace des ressources intérieures publiques en soutenant les administrations fiscales et les collectivités locales dans leurs projets de réformes et de renforcement de leurs capacités ;
• Soutenir l’allocation et la gestion efficiente des deniers publics, enjeu d’acceptabilité de l’impôt par les contribuables, en accompagnant les projets de réforme visant la budgétisation axée sur la performance, la modernisation de la gestion publique, la fiabilisation et l’amélioration de la transparence des comptes publics, etc.
• Renforcer les mécanismes de redevabilité publique en promouvant l’éthique et la déontologie, la professionnalisation du contrôle et de l’audit interne, le renforcement des capacités des autorités supérieures de contrôle et des organisations représentatives de la société civile, etc.
Avec une cinquantaine de projets mis en œuvre au cours des deux dernières années (jumelages y compris) et une trentaine de projets en développement, l’agence confirme sa position d’opérateur de référence dans les champs de la gouvernance économique et financière.
De nombreux pays, notamment d’Afrique subsaharienne et du voisinage européen (sud et oriental) où l’agence est particulièrement investie, se tournent vers la France dont la compétence est reconnue parmi les pays de l’OCDE. Cette compétence est également reconnue des bailleurs, tels que l’Union européenne ou la Banque mondiale qui apprécient fortement l’expertise francophone que l’agence est en capacité de mobiliser.
A titre d’exemple, l’agence appui la réforme de l’administration fiscale en Haïti (financement UE, 2016-2018), la modernisation du système fiscal en Indonésie (financement AFD, 2017) et la formation continue des agents des impôts et des douanes au Mali (financement UE, 2016-2017). L’agence accompagne par ailleurs le district de Bamako, la province de Kinshasa et la commune de Boffa pour leur permettre d’améliorer leurs ressources propres.
Expertise France appuie également des pays comme la Tunisie (financement UE, 2016-2019) et la République démocratique du Congo (financement C2D-AFD, 2015-2018) dans leurs réformes budgétaires et comptables. Elle appuie également le renforcement des capacités des acteurs du contrôle, que ce soit par exemple les structures d’inspection ou d’audit interne comme en Mauritanie (financement français, 2015-2017) ou encore les Cours des comptes comme au Niger (financement Banque mondiale, 2015-2016) ou au Vietnam (financement UE, 2016-2019).
Engagée et reconnue depuis 20 ans dans la création et le renforcement d’institut des finances dans le voisinage européen et en Afrique, Expertise France fait partie du consortium qui vient d’être choisi pour accompagner la création et le développement d’un institut des finances publiques en Angola à compétence sur l’Afrique lusophone et le Timor Leste (financement UE, 2017-2019).
