« Améliorer la prévention et la répression des activités illégales en mer, un travail complexe mais crucial »

Pouvez-vous nous en dire plus sur le soutien prévu par GoGIN en matière de définition du cadre juridique au Cabo Verde ?

L'évaluation juridique menée au Cabo Verde au début du mois de mai (du 7 au 11) vise à soutenir la mise en œuvre des objectifs de l'architecture de Yaoundé de 2013 et à compléter les travaux actuels de l'ONUDC en matière de prévention et de répression d'activités illégales en mer. L'évaluation a été orientée selon les statistiques récentes sur les principales activités illégales dans les zones maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Cabo Verde, à partir desquelles a été mis en évidence l’importance du trafic de drogues et de la pêche illégale.

L'évaluation repose sur quatre objectifs principaux :

• Evaluer le degré de mise en œuvre des instruments internationaux majeurs contre le trafic de drogue, la piraterie et autres actes illicites de violence atteignant à la sécurité de la navigation maritime, la criminalité transnationale organisée et la pêche illégale ;

• Evaluer le régime interne établissant la portée de la compétence de l'État (ratione loci et ratione personae) ;

• Décrire le système de sanctions ;

• Faire un état des lieux de l’organisation et des relations entre les différentes autorités maritimes, le système d’enquête et de poursuite actuel et du système de décision.

Vous avez débuté des audits juridiques, menés conjointement avec l’ONUDC. Quels sont vos premiers retours et quelles sont les prochaines étapes ?

L'évaluation juridique au Cabo Verde a été conduite avec succès. Répondant à une forte attente des autorités nationales, les travaux conduits au travers de réunions et de consultations ont été particulièrement fructueux. Leurs conclusions sont désormais attendues avec intérêt par les autorités nationales.

Après prise en compte des éléments de l’ONUDC, la première version du rapport d’évaluation émise par GoGIN sera soumise aux autorités du Cabo Verde consultées lors des travaux, à savoir le ministère des Affaires étrangères et des Communautés, le ministère de la Justice, le ministère de l'Économie, la Garde Côtière, la Police Maritime.

De là sera établi le rapport final qui sera officiellement présenté aux autorités nationales par GoGIN et l’ONUDC. Les recommandations contenues dans le rapport serviront alors de base pour le renforcement de l'ensemble du système juridique dans la prévention et la répression des activités illégales en mer.
 

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Pourquoi l’adaptation des législations nationales en matière de sécurité maritime parmi les États côtiers de la CEDEAO / ECOWAS est-elle nécessaire ?

Le renforcement des systèmes juridiques des parties contractantes à la CEDEAO, avec le renforcement des capacités, est vraiment un élément clé dans la lutte contre la criminalité maritime en Afrique de l'Ouest. Toute faille dans la mise en œuvre des dispositifs juridiques et judiciaires est exploitée par la criminalité organisée en mer, et favorise sa prolifération.

Plus particulièrement, lorsque le manque de coopération internationale au niveau policier et judiciaire est fréquent et que des systèmes juridiques contradictoires sont en place, toutes les paramètres sont réunis pour procurer une impunité endémique et favoriser l'escalade du crime, de la pauvreté et de l'instabilité dans la région.

Le travail à réaliser pour améliorer la prévention et la répression des activités illégales en mer est complexe mais crucial tant pour les populations de l’Afrique de l’Ouest en premier lieu, qu’indirectement pour l'Union européenne. Il s’ancre profondément dans le processus d'apprentissage que porte le projet GoGIN.

Pour plus d’informations sur le projet, suivez le fil Twitter @GoGIN_Project ou visitez la page web GoGIN – Gulf of Guinea Inter-Regional Network